J.O. 24 du 28 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2006 portant mise en position « hors cadres » (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0500260A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 janvier 2006, M. François Ernst, inspecteur principal des impôts de 2e classe, 3e échelon, est placé en position « hors cadres » afin de continuer à exercer ses fonctions auprès d'Electricité de France pour une période de cinq ans à compter du 1er mars 2004.